Comment faciliter l’accès au vote des personnes en situation de handicap ?

Le droit de vote pour toutes les personnes en situation de handicap

Comme tous les citoyens, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir exercer leur droit de vote. Depuis 2019, les personnes placées sous mesure de protection (tutelle, curatelle) ont le droit de se rendre aux urnes seules.

Le majeur protégé qui choisit d’aller aux urnes exerce personnellement son droit de vote : la personne chargée de la mesure de protection ne peut donc pas voter à sa place.

Le vote est un acte personnel et l'électeur doit voter seul. Il doit donc passer seul dans l'isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l'urne.

Toutefois, les personnes se trouvant dans l’incapacité d’introduire leur bulletin dans l’enveloppe et de glisser celle-ci dans l’urne peuvent avoir besoin de se faire aider physiquement afin d’accomplir leur devoir électoral. L'électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir, introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne et signer la liste d'émargement à sa place. En revanche, cet accompagnateur ne peut pas être le mandataire judiciaire de la personne ni une personne l’accueillant, intervenant dans un établissement social, médico-social et sanitaire, ou travaillant à son service.

Les personnes peuvent aussi voter par procuration.

Élections, mode d’emploi

Lorsque l’on a des difficultés de compréhension ou que l’on vote pour la première fois, il n’est pas toujours évident de comprendre le processus électoral. L’Unapei a réalisé une vidéo et propose une affiche à télécharger pour informer les personnes en situation de handicap sur leurs droits. Ces deux supports expliquent toutes les étapes le jour du vote, des papiers à fournir jusqu’à la signature du registre.

Faciliter la participation des personnes grâce aux aides humaines

Avant d'aller voter ou le jour même, les aides humaines peuvent être utiles aux personnes en situation de handicap physique ou invisible, afin qu'elles puissent participer pleinement à l'exercice de leur citoyenneté. Une aide humaine peut-être un membre de la famille (parents, enfants, fratrie...), un membre de l'entourage (amis, voisins, collègues de travail...) ou un professionnel (par exemple de services d'aide et d'accompagnement à domicile).

Handéo propose un guide Aides humaines : comment favoriser l'accès au vote des personnes handicapées, recueil d'idées et de recommandations pratiques.

Crédit photo : Arnaud Jaegers / Unsplash