Le permis de conduire et la reprise de la conduite après une lésion cérébrale acquise
La conduite automobile est une activité importante au quotidien, elle contribue à votre indépendance. C’est aussi une activité exigeante en matière de sécurité pour soi et pour les autres. Elle requiert du conducteur qu’il soit juridiquement, physiquement et cognitivement apte. Pour autant, cette condition n’exclut pas les personnes en situation de handicap de la pratique de la conduite.
Comment passer ou régulariser son permis de conduire après une lésion cérébrale acquise ? Des règles et démarches existent pour permettre aux personnes ayant une déficience ou une affectation médicale de vérifier leur aptitude à la conduite. Retrouvez ci-dessous toutes les informations utiles.
Comment savoir si vous êtes apte ? Discutez-en avec votre médecin traitant.
Il existe une liste des affections médicales :
qui sont incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire,
ou qui peuvent donner lieu à la délivrance d’un permis d’une durée de validité limitée ou à usage restreint,
ou qui nécessitent un aménagement du véhicule ou un avis spécialisé avant la délivrance du permis ou son renouvellement.
Dans cette liste, on retrouve par exemple le traumatisme crânien, l’accident vasculaire cérébral, les troubles neurologiques, comportementaux et cognitifs, l’épilepsie, les altérations visuelles ou locomotrices.
Si vous êtes concerné, vous devez de vous-même vous soumettre à un contrôle médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence.
La visite médicale, une obligation légale
Si vous avez un problème de santé qui peut compromettre la sécurité routière et la vôtre, il est obligatoire de passer une visite médicale à votre initiative. Des sanctions sont prévues en cas de non respect de cette obligation.
Cette démarche est également obligatoire pour obtenir un aménagement du droit de conduire et de votre véhicule : par exemple, une boîte de vitesse adaptée ou un embrayage automatique.
Par ailleurs, en cas d’accident dû à une pathologie considérée comme incompatible avec le fait de conduire, si vous êtes responsable, vous ne serez pas couvert par votre assurance.
En cas d’aménagement de votre véhicule, vous devez aussi prévenir votre assurance.
À qui vous adresser ?
Faire le point sur vos capacités et difficultés
Des centres de réadaptation proposent des programmes d’évaluation spécialisée, qui permettent de faire un point global sur vos capacités et difficultés. Cet accompagnement permet d’envisager avec vous différentes propositions.
Parlez de votre projet et de vos questionnements aux professionnels qui vous accompagnent. Selon votre situation, ils vous guideront vers les démarches à suivre.
Trouver un médecin
Pour effectuer un contrôle médical, vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.
Ce médecin ne peut ni ne doit être votre médecin traitant.
Vous pouvez identifier un médecin agréé sur le site de la préfecture de votre département ou auprès de votre mairie.
Le médecin doit vérifier votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire. Il peut vous prescrire des examens complémentaires.
Si le médecin vous prescrit un examen psychotechnique, vous devez le faire chez un psychologue déclaré auprès du préfet. La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Le médecin peut aussi demander que vous soyez examiné devant la commission médicale départementale. Vous devez alors prendre rendez-vous auprès de la commission de votre département, sur le site internet de votre préfecture.
Les frais de la visite médicale (36€ au 1er mai 2017) ne sont pas remboursés par la sécurité sociale (assurance maladie). Les éventuels examens complémentaires sont à votre charge.
Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour une personne en situation de handicap dont le taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %, sur présentation de la notification MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).
L’avis médical
À l’issue de l’examen, le médecin agréé par la préfecture peut émettre :
un avis d’aptitude définitive
un avis d’aptitude temporaire
un avis d’aptitude avec restrictions
un avis d’inaptitude : avis défavorable.
Le médecin vous remet l'original de l’avis médical.
Passage du permis de conduire : vous pouvez vous inscrire à l’examen du permis de conduire. L’avis médical est valable 2 ans.
Régularisation de votre permis : l'avis médical favorable ne vous autorise pas à conduire tant que le préfet n'a pas pris de décision, sauf si votre permis est encore valable au moment de la visite médicale. Cet avis médical est aussi valable 2 ans.
L’avis défavorable pour le passage du permis de conduire
Le préfet vous informe par courrier que vous ne pouvez pas vous présenter à l'examen. Il vous invite à présenter vos observations. À la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, le préfet vous notifie sa décision par lettre (aptitude temporaire, aptitude avec restrictions, inaptitude).
Vous pouvez faire recours de l’avis défavorable auprès de la commission médicale d’appel. Toutefois, vous devez respecter la décision du préfet même si vous faites un recours : vous ne pouvez pas encore reprendre la conduite.
L’avis défavorable pour la régularisation de votre permis
Le préfet vous demande par courrier de restituer votre permis de conduire et vous invite à présenter vos observations. À la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, le préfet vous notifie sa décision par lettre : décision d'aptitude temporaire ou décision d'aptitude avec restrictions ou décision d'inaptitude. La lettre précise les voies et délais de recours.
Vous pouvez faire recours de l’avis défavorable auprès de la commission médicale d’appel. Toutefois, vous devez respecter la décision du préfet même si vous faites un recours : vous ne pouvez pas encore reprendre la conduite.
Le passage du permis de conduire, les aménagements de son véhicule : informations et documentation sur le site du Ceremh, Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap
À destination des professionnels
Reprise de la conduite automobile après une lésion cérébrale acquise non évolutive, recommandation de bonnes pratiques (label de la Haute autorité de santé), janvier 2016, à consulter ou télécharger :
sur le site de la Sofmer, Société française de médecine physique et de réadaptation, rubrique référentiels et recommandations
Dans quel cas êtes-vous concerné ?
Reprise de la conduite automobile après une lésion cérébrale acquise non évolutive, recommandation de bonnes pratiques (label de la Haute autorité de santé), janvier 2016, à consulter ou télécharger :
